Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ?
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 249 Vues comments
[ Thème: Droit constitutionnel ]
Par Stanislas François, #Avocat :
Après avoir imposé au Gouvernement de prendre en compte la réalité de son existence en exigeant d'être comptabilisée comme une nuance politique unique (CE ord., 7 juin 2022, La France insoumise et autres, n° 464414), la Nouvelle union populaire écologique et sociale pourrait-elle imposer au Président de la République un Premier ministre à l'issue des élections législatives ? (Lire la suite...)
Commentaires