Permis de construire et conditions climatiques : quelles conséquences ?

Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit. Le droit de l'urbanisme est constitué d'un ensemble de règles ; ces dernières visent à établir une stratégie territorialisée de l'utilisation des sols gouvernée par une volonté d'installer une cohérence d'occupation et d'aménagement des sols qui doit être (autant que possible) respectueuses de l'environnement. Ainsi, le Permis de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/permis-construire-conditions-climatiques-quelles-consequences,46875.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS