Pas de burkini à la piscine : ce qu'a jugé le Conseil d'État.

[ Thème: Droit administratif ] Par Pierrick Gardien, #Avocat : Par une ordonnance du 21 juin 2022 qui fera jurisprudence, le Conseil d'État a jugé qu'en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de Grenoble avait violé le principe d'égalité de traitement des usagers du service public et porté atteinte au bon fonctionnement de ce dernier (CE, 21 juin 2022, Commune de Grenoble, n°464648). Le Conseil d'État interdit donc le burkini à la piscine municipale. C'est une décision qui était attendue par les collectivités qui souhaitent se positionner sur le sujet. (Lire la suite...)