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Notre Dame des Landes : quid des biens délaissés après l'abandon du projet ? Par Claude Garcia, Avocat.

Articles de droit

Le droit de délaissement est une garantie du droit de propriété. Le Professeur Bouyssou la disait méconnue au début des années 80. (F.Bouyssou, « Une garantie méconnue de la propriété : le droit de (...)