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Non-renouvellement du contrat d'un agent public contractuel et cumul d'activités. Par Tiffen Marcel, Avocate.

Articles de droit

Un agent public contractuel ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat à durée déterminé. (CE, 23 février 2009, req. n°304995). Dès lors qu'une décision portant refus de renouvellement de (...)