Maladie et congés payés : les régularisations qui s'imposent

Par Xavier Berjot, Avocat. Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non-professionnelle et pour accident du travail au-delà d'un an. De même, les congés payés non pris lors du départ en congé (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/maladie-conges-payes-les-regularisations-qui-imposent,47332.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS