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Loyers Covid : Arrêt de la Cour de Cassation attendu le 30 juin 2022.

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[ Thème: Droit immobilier et urbanisme ] Par Sophie Capdeville, #Avocat: Le suspense est bientôt fini, la Cour de Cassation va enfin se prononcer sur le sort des loyers appelés par les bailleurs lors des périodes de fermeture lors de la crise sanitaire de Covid 19. (Lire la suite...)