L'origine extraprofessionnelle du malaise mortel : vers une impossible administration de la preuve ?
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 155 Vues comments
(Droit Social)
Par Maxime Thomas, #Juriste .
L'employeur amené à contester, devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale, une décision de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident du travail dont aurait été victime un de ses salariés, échoue bien souvent, dans l'esprit du juge, à remettre en cause la matérialité du sinistre litigieux et à renverser ainsi la présomption d'imputabilité. Appliquée au cas tragique du malaise mortel qui surviendrait au temps et au lieu du travail, cette réalité pratique du traitement de ces litiges par le juge du fond est d'autant plus caractérisée. (Lire la suite...)
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