L'opposition article 20 en copropriété : de sa mise en œuvre à ses effets. Par Charles Dulac, Avocat.

L'opposition article 20 révèle d'une énième complexité du droit de la copropriété où la revendication de la créance du syndicat des copropriétaires lors de la mutation d'un lot devient un art procédural. « La simplicité comme une complexité résolue ». Ces propos du sculpteur Constantin Brancusi ont peut-être raisonné dans l'esprit du législateur lorsque a été imaginée la procédure de l'article 20, telle que définie dans la loi unique et fondatrice du droit de la copropriété : la loi du 10 juillet 1965. En tout état de cause, on peut s'accorder sur la complexité d'une situation a priori bien simple. Résumons la. Lorsqu'un propriétaire vend son bien, le notaire se doit de vérifier, entre autres choses, si le syndicat (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/art-opposition-article-copropriete,48771.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS