Loi sur l'influence commerciale, quelle incidence sur la responsabilité des plateformes de contenus en ligne ?

Par Alexandre Mochon, Avocat. Après un processus parlementaire peu tourmenté, la médiatique loi 2023-451 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été promulguée le 9 juin 2023. Au sein de celle-ci, le Chapitre 1er du Titre II ajoute plusieurs articles à la loi n°2004-575 (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/loi-sur-influence-commerciale-quel-impact-sur-responsabilite-des-plateformes,46626.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS