Loi relative à la <b>protection du consommateur</b>: les Douanes proposent des amendements pour ...
protection emprunteurProtection / protection emprunteur il y a 7 ans 496 Vues comments
Algérie – Des représentants des Douanes algériennes ont demandé, jeudi à Alger, le changement du terme “admission temporaire” pour les produits importés par un autre plus précis dans l'article 53 de la Loi relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes qui fait actuellement& ...
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