Loi Climat et Résilience : précisions sur l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

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Protection / Articles de droit il y a 2025 ans 296 Vues comments

(Droit administratif) Par Manon Chevalier, #Avocat. Objectif « Zéro Artificialisation Nette » : quels enjeux pour les collectivités ? (Lire la suite...)
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