Logiciel libre, entre mythe et réalité ! Par Claudia Weber, Avocat et Etienne Guignard, Juriste-Stagiaire.

Contrairement à ce qu'inspire son nom, le logiciel libre n'est pas libre de droits d'auteur et des conditions doivent être respectées dans leur usage et exploitation ! Orange en a fait les frais et a été condamné à payer 800 000 euros de dommages et intérêts à l'auteur du logiciel libre utilisé pour un projet. La Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la contrefaçon d'un open source le 8 janvier 2024. Cette décision devrait interpeller aussi bien les prestataires informatiques qui intègrent des open source dans leur pratique, qu'aux clients qui vont en bénéficier ! Quel était le contexte ? En 2005, un appel d'offres a été remporté par la société Orange pour la fourniture d'une solution de gestion (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/logiciel-libre-entre-mythe-realite,49218.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS