[Livre Blanc] Copropriété : travaux d'accessibilité aux personnes handicapées.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 360 Vues comments
Parmi les apports du texte figure la facilitation de travaux d'accessibilité aux personnes handicapées. Les copropriétaires qui souhaitent permettre à des personnes à mobilité réduite d'accéder à leur (...)
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