L'indemnisation du passager victime d'un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 241 Vues comments
Définition du « passagers victime » selon la loi Badinter. Avant de définir le passager, le passager victime et autres situations, il convient de définir ce qu'entend la Loi Badinter par la notion de (...)
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