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L'imprévision dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle. Par Anne Baudoin, Avocat.

Articles de droit

A. Quelles dispositions ? 1. Droit commun des contrats. Il n'est plus nécessaire de rappeler que l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats est venue infirmer la (...)