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L'impact des nouvelles règles relatives à l'exécution provisoire des décisions de justice. Par Benoit Henry, Avocat.

Articles de droit

Benoit Henry : Qu'est-ce qui change pour l'exécution provisoire ? Sophie Dufourgburg : Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 consacre son Article 3 à « L'instauration du principe de l'exécution (...)