L'hospitalisation sous contrainte, prévue par le Code de la santé publique, est une procédure particulièrement complexe dans les dimensions qu'elle regroupe : psychiatrie, mesure de privation de (...)
L'hospitalisation d'office : une protection des droits fondamentaux satisfaisante ? Par Agathe Grenouillet, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 466 Vues comments
Commentaires