L'exécution forcée en nature appliquée à la matière immobilière

Par Johanna Israel, Doctorante. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le Code civil s'est vu transformé en raison, notamment, des nouvelles sanctions qu'il propose. En effet, « si la contrainte n'existait pas, nombreux seraient les débiteurs qui se déroberaient ». Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/execution-forcee-nature-nouvelle-promesse-equilibre-concernant-les-inexecutions,48218.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS