Les salariés bâillonnés face à l'expert du CSE ? Par Franck Le Louedec, Consultant.

Dans une affaire concernant la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise, le comité a eu recours à un expert-comptable comme le prévoit la loi . La lettre de mission de l'expert portant sur les conditions de travail prévoyait une série d'entretiens avec vingt-cinq salariés sur cinq à six jours, ce à quoi l'employeur s'était opposé. Pour rappel, l'employeur doit fournir à l'expert toutes les informations nécessaires à l'exercice de sa mission. La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de préciser que l'information à laquelle a accès l'expert désigné par le CSE lors de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise ne se limite pas au bilan social et à la BDESE, mais peut porter sur (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-salaries-baillonnes-face-expert-cse,48944.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS