Les régimes de protection du salarié dénonciateur et lanceur d'alerte

Par Adama Zorome, Doctorant. (Note sous Cass. soc., 13 septembre 2023, n° Z 21-22.301, KS Sécurité c/ M. L.B.) En énonçant que le salarié dénonciateur n'est pas soumis à l'exigence de désintéressement, mais seulement à celle de la bonne foi, la haute juridiction fait une application juste de l'ancien article 1132-3-3, alinéa 1er, C. trav. Elle atteste également de l'existence du double régime de dénonciation et d'alerte du salarié. Cependant, l'unification de ces deux régimes depuis l'entrée en vigueur de la loi Waserman, le salarié (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-derniers-fragments-double-regime-denonciation-alerte-salarie-note-sous-cass,47732.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS