Les préjudices moraux autonomes résultant de l'ablation d'un organe sain. Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.

Par un arrêt du 6 décembre 2023 (Civ. 1ère, 6 décembre 2023, n°22-20.786), la Cour de cassation consacre l'existence d'un nouveau préjudice autonome en cas d'ablation d'un organe sain. Par la même occasion, la cour consacre l'existence d'un préjudice résultant uniquement de la délivrance d'une information erronée, donnée par le professionnel de santé en post-opératoire. En l'espèce, un patient consulte un chirurgien orthopédiste en raison de l'apparition de douleurs au genou gauche suite à un accident de roller survenu quelques mois plus tôt. Le chirurgien, posant le diagnostic d'une subluxation rotulienne, indique au patient la nécessité d'une opération de type arthrolyse fémoro-patellaire externe. Lors de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-preducies-moraux-autonomes-resultant-ablation-organe-sain,49334.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS