Les nouvelles modalités déclaratives relatives aux actifs numériques. Par Christophe Pelloux et Alizée Cirino, Avocats.

Articles de droit

Protection / Articles de droit il y a 2025 ans 325 Vues comments

Pour mémoire, en vertu des dispositions de l'article L54-10-1 du Code monétaire et financier (CoMoFi), les actifs numériques comprennent : les jetons mentionnés à l'article L. 552-2 du CoMoFi. En (...)
En savoir plus

Commentaires