Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Les bilans de mandat et les « lettres d'information » du Maire à l'épreuve des tribunes de l'opposition. Par Valérie Farrugia, Avocat.

Articles de droit

Aux termes de sa décision du 7 mars 2019, même si elle n'est pas encore définitive, le Tribunal administratif de Lyon a ainsi jugé qu'un espace devait être réservé à l'expression des élus de l'opposition (...)