Les amnisties et le maintien de la paix. Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.

Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes graves comme le génocide, les crimes contre l'humanité et d'autres violations flagrantes des droits de l'homme sont incompatibles avec le droit international et les obligations des États envers différents traités. Les amnisties sont réglementées par un ensemble de règles de droit international qui imposent des limites strictes à leur utilisation. Il est souligné que même si certaines amnisties peuvent être adoptées dans le but de favoriser la réconciliation nationale, elles ne doivent pas servir à dissimuler (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-amnisties,49154.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS