L'équilibre contractuel dans le Code civil. Par Yvan Auguet, Professeur des universités.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 267 Vues comments

Dispositions liminaires du droit civil des contrats, la liberté contractuelle et la bonne foi en constituent les deux piliers. Au cœur du Code civil, érigés en principes généraux du droit des (...)

Commentaires