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Legs aux États et établissements étrangers : rappel des principes applicables. Par François Buthiau, #Avocat :\n

Articles de droit

(Droit européen et international) \n Les legs consentis au bénéfice d'États et établissements étrangers obéissent à un régime spécifique relativement mal connu et parfois mal compris au regard des complexifications qu'il peut entraîner. (...)