Législations française et européenne : où en est-on dans la lutte contre les « poursuites-baîllons » ?

[ Thème: Droit de l'Homme et Libertés fondamentales ] Par Nathan Djian, #Avocat: Dans l'édition du 17 mai 2022 du Journal officiel de l'Union européenne, paraissait la recommandation (UE) 2022/758 de la Commission Européenne du 27 avril 2022 sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'Homme qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »). Cette actualité est donc l'occasion de revenir plus en détails sur ces procédures et sur les nouvelles formes que ces dernières peuvent prendre en pratique. (Lire la suite...)