Le Tribunal des conflits : juge constitutionnel ?

Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit. Le Tribunal des conflits est le juge attitré de l'effectivité de la doctrine de la séparation des autorités administratives et judiciaires, ainsi que le symbole de l'effet juridique [4] de la « conception française de la séparation des pouvoirs » [5]. Mais l'appréhension des effets de ce principe de séparation des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/tribunal-des-conflits-juge-constitutionnel,46911.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS