Le plan pluriannuel de travaux, une obligation d'information pour les copropriétés renforcée depuis le 1er janvier 2024. Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.

L'information est une obligation qui s'applique à tous les domaines du droit. Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, il est essentiel que l'acquéreur reçoive les informations les plus précises possibles sur le bien qu'il achète. Cela lui permet d'évaluer la qualité, le prix et la pérennité de son bien. Si les parties sont bien informées, elles peuvent alors conclure le meilleur contrat pour elles en toute connaissance de cause. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une nouvelle obligation pour les copropriétés : celle de fournir un plan pluriannuel de travaux aux acquéreurs de lots. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/plan-pluriannuel-travaux-une-obligation-information-pour-les-coproprietes,48717.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS