Le déroulé d'une audience de cour d'assises

Par Céline Cabaud, Avocat. La cour d'assises est la juridiction compétente pour juger des crimes, c'est-à-dire des infractions estimées par le législateur comme étant les plus graves qui puissent être commises. Leur particulière gravité induit que des peines plus lourdes soient encourues, en comparaison avec celles encourues par un prévenu devant le (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/deroule-une-audience-cour-assises,47393.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS