Le déploiement des modes amiables devant le Tribunal de Commerce : vers un nouveau système judiciaire hybride. Par Sylsie Albertelli, Avocate.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 9 mois 88 Vues comments
Le Tribunal de commerce est au cœur d'une transformation majeure avec le déploiement accru des modes amiables de résolution des conflits. La conciliation, longtemps vue comme une alternative secondaire, a pris désormais une place centrale notamment devant le Tribunal de commerce de Lyon au sein duquel depuis 2015, un mode opératoire d'orientation vers des rendez-vous judiciaires de conciliation efficients soutenus par l'ensemble des acteurs judiciaire, Avocats, Greffiers et Magistrats, a vu le jour, cette juridiction pouvant se féliciter de taux de réussite de règlement amiable des dossiers les plus importants. Avec les réformes récentes et l'introduction de l'audience de règlement amiable (...)
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