Le déplafonnement exceptionnel des heures supplémentaires de la fonction publique hospitalière. Par Charles Abeel, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 287 Vues comments
I) Sur l'assouplissement du déplafonnement des heures supplémentaires à titre exceptionnel en dehors de toute crise sanitaire Au regard de la rédaction du décret n°2002-598 du 25 avril 2002, des (...)
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