Le délit de diffamation. Par Avi Bitton, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 248 Vues comments
L'Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps (...)
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