Le contentieux des OQTF : l'absurde engorgement des tribunaux administratifs. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.

La récente publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière (janvier 2024) soulève des questions cruciales quant à la pression croissante exercée sur les juridictions. L'examen détaillé des chiffres, notamment de ceux relatifs aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), révèle des tendances préoccupantes, mettant en lumière une politique de l'immigration qui n'a pour seule boussole que sa (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-des-oqtf-absurde-engorgement-des-tribunaux-administratifs,48428.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS