Le conciliateur fait-il du droit sans le vouloir ? Par Jean-Claude Richard, Avocat honoraire.

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Protection / Articles de droit il y a 1 an 129 Vues comments

Le conciliateur prend des décisions juridiques qui exposent sa responsabilité, et qui posent la question de l'assurance de ce risque. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-fait-droit-sans-vouloir,48401.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
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