Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2017 (n° 15-29.233), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut, sans heurter l'autorité de chose jugée attachée à la transaction, (...)
L'autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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