L'accident d'escalade en extérieur : quel régime de responsabilité ?

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Protection / Articles de droit il y a 2025 ans 178 Vues comments

(Droit civil) Par Caroline Fontaine-Beriot, #Avocat . La loi Falaise du 21 février 2022 modifie en profondeur le régime de responsabilité des propriétaires de sites naturels et de la fédération sportive FFME (Fédération française de la montagne et de l'escalade). (Lire la suite...)
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