Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

La responsabilité de l'assureur du fait de son agent général. Par Nicolas Defieux, Avocat.

Articles de droit

Un particulier effectue trois versements par chèques libellés à l'ordre d'une compagnie d'assurance entre les mains d'un agent général après la souscription de « contrats de placement ». Après avoir (...)