La résidence de l'enfant au domicile de l'un de ses parents, les critères utilisés par le juge. Par Aziz Sediki, Etudiant.

En cas de désaccord des parents, le juge peut fixer la résidence habituelle d'un enfant chez l'un des parents. Cet article a pour objectif de dresser un panorama des plus importants critères utilisés par le juge pour déterminer la fixation de la résidence habituelle. La résidence alternée de l'enfant chez ses deux parents est-elle devenue le principe et la résidence chez l'un des parents l'exception ? La loi ne répond toujours pas à cette question, la rédaction du premier alinéa de l'article 373-2-9 du Code civil le démontre. La résidence alternée n'est qu'une alternative à la résidence chez l'un des parents. Autant elle peut représenter un principe pour les parents autant pour le juge, lorsqu'il est fondé à (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/fixation-residence-enfant-domicile-ses-parents-quels-sont-les-criteres-utilises,48774.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS