Pourtant, cette « masse de granit » jetée « sur le sol de la France » ne semble guère avoir ému les rédacteurs de l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, induisant une refonte d'ampleur du Code civil. (...)
La réforme du droit des contrats : consécration et incertitudes des clauses abusives en droit commun. Par Dan Scemama.
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