La qualification en temps de travail effectif des trajets domicile - lieux de travail pour les salariés itinérants. Par Vincent Millet, Avocat.

La possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif. Quelle est la méthode du juge pour procéder à cette qualification et quels indices retient-il pour former sa conviction ? Depuis un arrêt de principe rendu le 23 novembre 2022 par la Cour de cassation , le trajet des salariés itinérants entre leur domicile et les sites de leur premier et dernier clients est susceptible d'être qualifié de temps de travail effectif (ci-après « TTE ») et rémunéré en conséquence. La question intéresse le nombre important des salariés qui, en l'absence d'un lieu de travail habituel, peuvent être qualifiés d'itinérants : (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/methode-indices-permettant-qualification-temps-travail-effectif-des-trajets,49201.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS