La procédure disciplinaire des chirurgiens-dentistes.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 373 Vues comments
[ Thème: Droit de la santé et pharmaceutique ]
Par Avi Bitton, #Avocat Lucine Bertrand, #Juriste:
Comment se déroule la procédure disciplinaire des chirurgiens-dentistes ? Quels sont les manquements sanctionnés ? Qui peut introduire l'action disciplinaire ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quels sont les recours ? (Lire la suite...)
Commentaires