La portée de la mention d'une convention collective dans un contrat de travail

Par Maximilien Bouchard, Juriste. Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 5 juillet 2023, n° 22-10.424) indique dans un arrêt publié au bulletin qu'un salarié peut se prévaloir de la convention collective mentionnée dans son contrat de travail, même si elle est contraire à celle dont relève son (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/quelle-est-portee-mention-une-convention-collective-dans-contrat-travail,47632.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS