La péremption en cause d'appel et mise en place de nouveaux dispositifs

Par Benoit Henry, Avocat. L'allongement de la durée des procédures et l'encombrement des cours d'appel conduisent ces dernières, alors que les parties sont en état de plaider depuis de longs mois, à prononcer des péremptions d'instance exclusivement liées au retard de traitement des dossiers. Dans cette perspective, les juridictions, les avocats, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/peremption-cause-appel-mise-place-nouveaux-dispositifs,47398.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS