La loi chinoise du 24 décembre 2021 relative à la prévention et au contrôle de la pollution sonore

(Ailleurs dans le Monde) Par Christophe Sanson, Avocat. La loi chinoise du 24 décembre 2021 relative à la prévention et au contrôle de la pollution sonore est entrée en vigueur le 5 juin 2022, remplaçant, en le renforçant et le modernisant, le dispositif résultant de la loi de 1996, laquelle a été abrogée. Le nouveau texte, qui comprend 9 chapitres et 90 articles, a pour (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/loi-chinoise-decembre-2021-relative-prevention-controle-pollution-sonore,46848.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS