Les décisions de jurisprudence rendues à propos du régime juridique des œuvres dites « posthumes » sont rares. Cette rareté ajoutée au caractère particulier des œuvres concernées justifie qu'on s'attarde (...)
La Cour de cassation refuse de reconnaître aux inventeurs la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres de la Grotte Chauvet. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 389 Vues comments
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