La conciliation en justice, comment la gérer au mieux ? Par Marie Farce-Bliem, Juriste.

Commençons par le commencement, le Décret 2015-282 du 11 mars 2015, rend obligatoire la tentative de conciliation amiable dans la résolution des litiges, et obligatoire pour tous litiges civils inférieurs à 5 000 euros depuis 2023. Très concrètement, l'assignation au Tribunal doit préciser les mesures entreprises pour régler le litige à l'amiable avec son adversaire (article 56 du Code de procédure civile). Notons toutefois, qu'une dérogation à cette obligation est prévue en cas d'urgence ou bien quand il est question d'ordre public. Cela étant dit, comment réussir sa conciliation ? Comment mettre toutes les chances de son côté ? La conciliation implique la considération des intérêts de toutes les parties (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-passe-une-procedure-conciliation-justice,47829.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS