La charge de la preuve des heures supplémentaires.

(Droit Social) Par Cécile Villié, #Avocat. Selon l'article L3171-4 du Code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». C'est au visa de cet article que la Cour de cassation a, encore une fois, rappelé le principe selon lequel lorsque le salarié fournit des éléments suffisamment précis à l'appui de ses demandes, l'employeur a l'obligation d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments [1]. (Lire la suite...)