La cession d'immobilier français par un résident fiscal suisse. Par Clotilde Cattier-de La Chauvinière, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 267 Vues comments
Vous trouverez, ci-après, une synthèse des principales implications fiscales résultant de cette situation, étant précisé que cet article couvre uniquement la cession de biens immobiliers détenus en (...)
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